Ci-après dénommé le participant,
Déclare en achetant la prestation, accepter les conditions générales de vente du Val De Vienne Moto (ci-après dénommé le prestataire), et, en acceptant ces conditions générales de vente, reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions réglementaires de déroulement de la prestation, ainsi que le règlement général du circuit, en particulier :
Que le port du casque intégral est obligatoire sur le circuit et sur le paddock
- Que les équipements suivants sont obligatoires sur le circuit :
- Combinaison 1 pièce (cuir 2 pièces zippables toléré pour la catégorie découverte)
- Bottes (des chaussures montantes sont tolérées pour la catégorie découverte)
- Dorsale
- Gants
- Que la consommation d’alcool et de stupéfiant est strictement interdite
- Que le participant est seul responsable de son véhicule, qu’il ne doit en aucun cas prêter à une personne qui n’aura pas accepté et signé le présent document
- Que tout participant ayant un comportement dangereux ou irrespectueux pourra être exclu sans aucun remboursement
- Que le participant est entièrement responsable du comportement et du respect des règles applicables dans l’enceinte du circuit, par les personnes l’accompagnant.
Le participant reconnaît être pleinement informé :
- Que la licence FFM, le permis ou le CASM lui seront réclamés lors des vérifications administratives. Le Val De Vienne Moto souscrit une assurance RC organisateur qui couvre tous ses participants en conformité administrative, en responsabilité civile.
- Que la pratique des sports mécaniques est dangereuse, exposant ses participants à de nombreux risques prévisibles et imprévisibles, dont certains sont inhérents à la nature même du sport pratiqué.
- Qu’il est responsable des dégâts éventuels causés par son véhicule aux infrastructures et qu’il s’engage à en rembourser les frais occasionnés sur la base des devis établis par les fournisseurs du circuit.
- Que le prestataire ne peut garantir un nombre de sessions ou un temps de roulage minimum, que pour des raisons évidentes de sécurité, une session peut être écourtée ou supprimée.
- En conséquence, le participant déclare renoncer à tout recours contre l’association Val De Vienne Moto, agréée comme Association Sportive sous le numéro 991.86.08.S et contre toutes les personnes qui agissent en son nom, à quelque titre que ce soit, mais également contre les propriétaires, les exploitants du site, les équipes de secours, ainsi que les assureurs des structures et personnes précitées.
Le participant déclare dégager le Val de Vienne Moto, organisateur des journées de roulage, de toute responsabilité en cas d’accident survenant au cours du roulage que le participant effectue sur le Circuit du Val de Vienne.
Le participant s’engage à présenter ce jour tous les documents originaux dont il a besoin pour le roulage : permis de conduire moto, licence pilote 2023 ou à minima CASM.
Le participant accepte que sans présentation de l’un de ces documents en cours de validité sa participation sera annulée.
Le participant certifie ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique des sports mécaniques sur circuit.
Le participant déclare n’avoir consommé ni avant, ni pendant la journée alcool, stupéfiants ou toute autre substance de nature à altérer mes facultés au cours de la journée et avoir la pleine possession de mes facultés mentales et physiques.
Le Val de Vienne Moto se réserve le droit d’exercer des contrôles d’alcool d’alcoolémie inopinés.
Conformément à la règlementation en vigueur, le participant déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’article L.321-4 du Code du sport rappelées ci-après en matière « d’assurance individuelle accident » et de l’intérêt à souscrire ce type de garantie.
Article L.321-4 du Code du sport :
« Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ».
Le participant reconnait s’être inscrit dans la catégorie qui lui correspond, Toutefois le Val de Vienne Moto se réserve le droit de le changer de session si celui-ci estime que le participant met en danger les autres pilotes et/ou moi-même.
Le Val de Vienne Moto se réserve le droit d’exclure tout pilote (et/ou accompagnant) ayant un comportement non adapté.
Le participant certifie avoir pris préalablement connaissance du règlement intérieur du Circuit du Val de Vienne tenu à ma disposition (et consultable également sur le site internet du circuit du Vigeant), et s’engage à en respecter toutes les prescriptions et dispositions.
Le participant certifie avoir pris connaissance et s’engage à respecter la charte du VVM.
